[+51] les Droits de l'homme - tout Recours juridique est exclu

60 Ans de même des droits et des Libertés pour tous^*) Les gens
Assistance aux personnes handicapées des Pays: “La voie juridique est exclue”

*) Les Personnes handicapées, à l'exclusion des

AUTRICHIEN BÜRGERIINITIATIVE


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LETTRE OUVERTE sur les droits de l'Homme-Jour

Weistrach, le 10. Décembre 2008
60 Ans Des Droits De L'Homme

60 Ans même des droits et des Libertés pour tous^*) Les gens
Assistance aux personnes handicapées des Pays: “La voie juridique est exclue”

*) Les Personnes handicapées, à l'exclusion des

Monsieur le Président, le Dr Holzinger,

de Son engagement dans le Contexte humanitaire, le droit au séjour,

“Pour les autorités Arrivent, il y a dans l'Etat de droit, pas de Place”,

je me suis permis de Constater, dans un Commentaire modifié, hypothétique sur l'autrichienne. Le droit social applicable (voir Annexe). Je voudrais Votre Opinion à ce sujet très intéressent.

Il existe depuis onze Ans (1997), le Benachteiligungsverbot en raison d'un Handicap dans la Constitution fédérale (CST.-G de l'Article 7): la République s'engage à tout Inégalités frappant les Personnes handicapées par rapport à exclure les personnes non handicapées. Il y est dit:

“Nul ne peut, en raison de son Handicap. La République (Bund, Länder et Communes) s'est engagée, l'Égalité de traitement entre personnes handicapées et non handicapées Personnes dans tous les Domaines de la Vie quotidienne.”

L'autriche a à la Convention internationale de l'obligation de protéger contre les Discriminations. Il émet des interdictions de discrimination dans le droit Communautaire (par exemple, Art. 13) et, plus récemment, la Convention des nations UNIES "La convention relative aux Droits des Personnes Handicapées“ pour les Personnes handicapées la pleine Inclusion et la Participation équitable à la Communauté en général des Droit de l'homme dans le monde entier, est confirmée.

Les états parties ont une benachteiligungsfreie, insertion sociale des Personnes handicapées dans tous les Domaines de la vie. À l'Article 19, par exemple, "l'Autonomie de Vie et Inclusion dans la Communauté" sont le libre Choix de la Résidence et à la Quête de garantie et prise en Vie dans le choix, la propre vie de Famille est exigé. Les Personnes handicapées ne doivent pas être tenu (obligé), que dans des Formes de la vie. Une Série de services de proximité et de services de Soutien à Domicile et dans les Établissements ... y compris le personnel d'Assistance” par les etats parties à assurer. Toutes les Libertés et les droits fondamentaux, notamment le Droit à la vie Familiale (Article 23) doivent être des Personnes handicapées, sans Entraves et les Obstacles, être accessibles, comme les personnes non handicapées Personnes aussi.

Le 60. Anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'homme, je tiens à Vous dans ce Contexte, les Questions suivantes:

1. Faut-il mentalement handicapés ou polyhandicapés, Personnes en face dite (seulement) “Infirme” un traitement moins favorable chez les soi-disant “volontaires” Services aux personnes handicapées des Pays?
2. Ne l'Étendue ou de la Qualité de soutien de la part des pouvoirs publics pour les Groupes de personnes, dans la Nature ou la Gravité du Handicap de distinguer (Point 1) sont grossièrement différer?
3. Il peut, lors de l'assistance aux personnes handicapées des Gens de seconde et de troisième Classe, ce qui, par exemple, en fonction de leur (restverwertbaren) Capacité ou selon le Degré ou le Type de Handicap?
4. Ne concerne Pflegeschlüssel, les normes de Qualité et d'assurance de la Qualité dans le secteur hospitalier et semi-hospitalier de Soins et de Structures d'accueil des Différences, selon si quelqu'un âge, ou dû à un accident de soins, ou en tant que Personne handicapée, les mêmes Soins, les Soins ou Assistenzbedarf?
5. De telles Différences (Point 4) en raison du Fait que ou lorsqu'il s'agit d'Installations ou de Promotion de l'aide Sociale d'un seul État?
6. Ne Membres de la famille ou des Proches des Personnes handicapées à l'égard des Ressortissants des personnes non handicapées (ou Andersbehinderten) en raison du Handicap (ou Behinderungs-type) de la Famille en Verwaltungsvollzug désavantage?
7. Qu'il n'y ait BV-G de l'Article 7 et de la Convention des nations UNIES graves (l'ensemble de la Lebensexistenz concerné) des Différences dans la Gamme de services aux personnes handicapées dans les Länder? Ne peut, par exemple, une Personne handicapée en basse-autriche, dans le Tyrol, Résidant désavantage?
8. L'autriche est un état Contractant à la Convention de Vienne sur le Droit des Traités de 1969, l'obligation de Traités internationaux "de bonne Foi" (Article 26), dont une Partie n'est pas à son Droit interne peut se prévaloir de l'Inexécution d'un Contrat de justifier (Article 27). Ne les Corporations de Droit public, depuis maintenant 23. Octobre 2008 contraignante des droits fondamentaux consacrés au niveau de la Convention des nations UNIES ignorer?
9. Si tous (ou presque tous) les Questions de point de Vue constitutionnel NON réponse, pourquoi ne la Législation et de l'Administration dans les états de poursuivre et librement pour agir, car il n'y aurait pas de Constitution, pas de Droits de l'homme, pas des Traités internationaux et pas d'Etat de droit?
10. En conclusion: Pourquoi les Plaintes devant la cour Constitutionnelle en vertu de l'Article 144 B-VG-blocage (Abs). 2 traiter refusée si la Cour n'a pas suffisamment de chances de Succès reconnaît sans mais la Plainte exhaustif (sh. pour plus d'Info: http://www.bizeps.or.at/news.php?nr=7722#fid6097)?

Cordialement
Ing. Gerhard Lichtenauer
Initiateur de la Autrichienne de l'initiative Citoyenne “à la Maison au lieu de la Maison [URL supprimée, Note.]

Annexe:
“La Lutte pour le “pied d'égalité” de la Vie en plein essor? Administrative Arrivent sont de l'histoire ancienne!”

Version imprimable de cette LETTRE OUVERTE:
“2008-12-10_OFFENER_BRIEF_an_VfGH-Praesident_-_60_Jahre_Menschenrechte_-_Laender_ausgenommen.pdf”

Addendum le 17.12.2008,
Réponse du VfGH-Présidence à ma LETTRE OUVERTE du 10.12.2008:
“2008-12-15_Antwort_von_VfGH-Praesidium_auf_OFFENEN_BRIEF_-_Menschenrechte-Vollzug_der_Laender_bei_Behindertenhilfe.pdf“

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