L'incitation et la Conspiration pour Heimvertrags-violation de la loi

Dans des centres pour les handicapés“, Le” être organisé Priver d'un Contrat de droit civil, intentionnellement, que leurs Droits ont été lésés.

Je ne peux m'Fundamentalkritik de M. Karl Stangl (voir les Entrées de BICEPS Forum: 1, 2. 3. 4, 5, 6 u. v. a. m., Note.) suffit de brancher et de constater qu'il est très bien disséqué et bloßlegt. Il est effectivement considéré comme une négligence grave de regarder et aussi seulement comme intentionnellement illégal d'imaginer comment sur legistischer et le Plan administratif, même de plusieurs Länder depuis maintenant près de 10 Ans, la violation de l'juridiquement contraignant (la Confédération)-Heimvertragsgesetzes HVerGen Vigueur depuis le 1.7.2004, entreprises ET il pas de Résistance en revanche, ET même tous les instruments de Contrôle de la République, ainsi que de la capacité d'autoépuration de la Justice totalement à l'échec.

Les premières victimes en sont dignes Citoyens, les Droits de l'homme et des droits Fondamentaux, qui sait où hinschmieren pouvez. Les Pays à l'aise totale Narrenfreiheit et elles se sentent évidemment intouchable, parce que la Confédération leur persistance Unrechtspflege commentaire et laisse faire sans rechigner.

L'Échec s'enchaînent à l'autre. En Liaison avec le menschenrechtswidrigen Sachwalterschaftsgesetz, ainsi que le poste de l'Alliance de l'Eugénisme-Économistes, Syndicat de la Kontrollversagen sur la segregationistischen Exklusionsbranche propagation de la landeshoheitlich konspirierend couverte de Détournement de fonds de Heimverträgen par Einrichtungsbetreiber avec le Préjudice résultant des personnes Concernées à leur Raison et Libertés, particulièrement fatal.

Plusieurs Pays sont sous Soupçons habituelle de l'Incitation à des zig-tausendfachem de Poursuites d'un dans leur sphère d'Influence contraignant de la Loi et de la poursuite du non-respect du Législateur.

J'en appelle à la BehindertensprecherInnen de tous les groupes politiques, afin de Clarifier le massif des Allégations de contribuer. Peut-être au moyen de parlementaire Demande au Konsumentenschutzminister ou le Ministre de la justice, car la manière de l'Examen de ce menschenrechtlich graves Systemmangels dernier Volksanwaltschaft a pris le Problème n'est pas, à l'instar de M. Stangl, déjà plusieurs fois dit.

Heimvertragsgesetz (HVerG), à l'échelle nationale est entrée en Vigueur le 1. En juillet 2004.

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